Tracfin, un organisme du ministère français de l’Économie a établit une typologique des risques de financement du terrorisme et de blanchiment lies à la gestion des fonds Covid-19.
Face à la crise sanitaire engendrée par la pandémie Covid-19, d’importants moyens financier ont été déployés et devront être gérés par des hommes, avec tous les risqués de détournement et blanchiment d’argent que cela comporte. Le Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin), un organisme du ministère fiançais de l’Économie et des Finances, chargé de la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, a répertorié une catégorie de risque de blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme fiée à la gestion des fonds Covid-19.
Selon Tracfin, la crise a créé les conditions propices au développement d’escroqueries spécifiques au commerce de matériels sanitaires. Ce phénomène est accentué avec la période de déconfinement impliquant le port du masque obligatoire dans certains fieux publics. L’organisme a recensé une série de risque.
Ventes fictives de matériel sanitaire
Les fraudeurs profitent de l’explosion de la demande mondiale en matériel sanitaire pour réaliser de fausses ventes de masques, gels hydro alcooliques et appareils respiratoires. Leur mode opératoire consiste à se foire passer, auprès des clients, pour des fabricants et fournisseurs de matériel sanitaire. Une fois transmis par les acheteurs, les fonds sont rapidement transférés au profit des comptes personnels des fraudeurs sous couvert de fausses factures et les produits commandés ne sont jamais livrés.
Les cibles de ces fraudes sont diverses : hôpitaux et pharmacies ; entités -publiques ou privées qui désirent équiper leurs salariés ou agents ; entreprises de secteurs d’activité variés poursuivant ou reprenant leur activité économique ou collectivités territoriales en pleine gestion du déconfinement. « Dans la plupart des cas, les schémas observés présentent des caractéristiques communes et permettent la mise en exergue de certains critères d’alertes », fait savoir Tracfin.
Risques de non-conformité du matériel commandé
Selon l’organisme, les investigations réalisées par le service révèlent également que de nombreuses entreprises, non spécialisées dans le secteur médical, se livrent à une activité de commerce de masques et autres matériels médicaux depuis la crise engendrée par la pandémie en tant qu’intermédiaire de fournisseurs étrangers.
« Ces entreprises, principalement actives dans des secteurs identifiés comme porteurs d’un risque accru par le service, dépassent leur objet social initial ou l’ont très récemment modifié », commente Tracfin avant de poursuivre que, certaines entreprises parviennent à démarcher de grands groupes ou des établissements médicaux. Dans ces circonstances, les matériels sanitaires livrés par des sociétés non spécialisées dans ce secteur soulèvent des risques importants de non conformité en termes de qualité, de prix et de respect des réglementations relatives à l’import/export de matériel sanitaire. Souvent, « l’activité des entreprises commercialisant ce matériel était considérée comme dormante jusqu’à la pandémie Covid-19 ».
Faux ordres de virement
Le schéma classique des feux ordres de virement est ici appliqué au secteur du commerce de matériel sanitaire. Les fraudeurs s’interposent dans les commandes passées entre des fournisseurs de matériel sanitaire, généralement localisés en Asie, et leurs clients. Us recourent à une adresse email qui diffère très légèrement – en une lettre par exemple – de la réelle adresse de messagerie du fournisseur pour communiquer de nouvelles coordonnées bancaires et ainsi percevoir les fonds.
Tracfin constate que les fonds frauduleux sont, pour la plupart, transférés sur des comptes domiciliés en Asie Une attention particulière doit donc être portée sur le formalisme des commandes et la conformité des coordonnées de messagerie du donneur d’ordre.
Fraude à l’appel aux dons
Les fraudeurs s’adaptent également au contexte de la crise sanitaire en détournant des éléments d’identification de la puissance publique dans le but de solliciter des aides et dons auprès de personnes physiques ou morales. Adoptant une stratégie de hameçonnage, les fraudeurs créent des noms de domaine ou adresses électroniques invoquant l’administration publique et prétextent des fonds de solidarité fictifs pour recueillir les dons au détriment de leurs victimes.
Comme pour les Fovi, des noms de domaine évoquant l’administration publique, par exemple l’usage du format «.gouv.fi», et l’absence de formalisme rédactionnel doivent faire l’objet de vérifications complémentaires. Dans ce contexte particulier, des cagnottes en ligne servent également de vecteur pour collecter des fonds d’origine illicite sous prétexte d’aide aux pays en difficulté ou de solidarité envers le personnel soignant. Tracfin a observé que les fonds servant à alimenter ces cagnottes provenaient notamment de cartes bancaires volées.
Fraude par détournement du dispositif de prêt garanti par l’Etat
Afin de soutenir le financement des entreprises en difficulté de trésorerie en raison du confinement provoqué par la crise Covid-19, les Etats ont mis en place des prêts garantis par eux, accessible à un grand nombre d’entreprises. Certaines sociétés essaient de bénéficier indûment de ce dispositif pour solliciter un PGE malgré une situation économique et financière stable ou ne les rendant pas éligibles au dispositif.
L’examen des données financières des sociétés sollicitant les dispositifs d’aides publiques doivent ainsi faire l’objet d’une vigilance particulière Ce constat souligne plus largement les risques de détournement d’aides publiques mises en place dans le contexte de la crise, pour aider les sociétés à faire face aux difficultés financières engendrées par la chute de leur chiffre d’affaires.
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